Comparatif fiscal : les taux face à face
Le contraste entre la fiscalité successorale andorrane et française est saisissant. Le tableau ci-dessous met en regard les taux applicables dans chaque pays pour les principales catégories d'héritiers.
Le tableau comparatif complet
| Lien avec le défunt | Taux Andorre | Taux France | Abattement Andorre | Abattement France |
|---|---|---|---|---|
| Conjoint marié / partenaire | 0 % | Exonéré | — | — |
| Enfant (ligne directe) | 0 % | 5 % à 45 % | — | 100 000 € |
| Ascendant (parent, grand-parent) | 0 % | 5 % à 45 % | — | 100 000 € |
| Frère ou soeur | 4 % | 35 % à 45 % | 50 000 € | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 5 % | 55 % | — | 7 967 € |
| Oncle ou tante | 5 % | 55 % | — | 7 967 € |
| Tiers / non-parent | 8 % | 60 % | — | 1 594 € |
Sources : Andorre — Llei 44/2014, impostos.ad. France — CGI, art. 777 à 779.
Points clés à retenir
- Conjoint : les deux pays exonèrent le conjoint survivant. C'est l'un des rares points de convergence.
- Ligne directe : l'Andorre applique 0 % sans abattement ni plafond. La France applique un barème progressif de 5 % à 45 %, mais avec un abattement de 100 000 € par enfant. Pour une succession inférieure à 100 000 € par enfant, le résultat est identique (0 € de droits). Au-delà, l'Andorre est toujours plus favorable.
- Fratrie : c'est l'écart le plus spectaculaire en termes relatifs. Un taux de 4 % contre 35-45 %, combiné à un abattement trois fois supérieur (50 000 € vs 15 932 €).
- Tiers : le taux français de 60 % est 7,5 fois supérieur au taux andorran de 8 %. Pour un legs de 1 M€ à un tiers, l'écart de droits est d'environ 520 000 €.
L'Andorre utilise des taux proportionnels (un taux unique par groupe), tandis que la France utilise des taux progressifs (par tranches). Pour les petites successions en ligne directe, le système français peut être équivalent grâce à l'abattement de 100 000 €. Pour les patrimoines importants ou les héritiers collatéraux, l'écart est toujours en faveur de l'Andorre.
Comparatif civil : réserve et quotité disponible
Au-delà de la fiscalité, le droit civil successoral diffère profondément entre les deux pays. La question de la liberté testamentaire est particulièrement révélatrice.
Réserve héréditaire vs llegítima
| Situation familiale | Réserve Andorre (llegítima) | Quotité disponible Andorre | Réserve France | Quotité disponible France |
|---|---|---|---|---|
| 1 enfant | 25 % (1/4) | 75 % | 50 % (1/2) | 50 % |
| 2 enfants | 25 % (1/4) | 75 % | 66,7 % (2/3) | 33,3 % |
| 3 enfants ou plus | 25 % (1/4) | 75 % | 75 % (3/4) | 25 % |
Sources : Andorre — Llei 46/2014. France — Code civil, art. 913.
Ce que cela signifie concrètement
La llegítima andorrane est fixée à 25 % du patrimoine, quel que soit le nombre d'enfants. Le testateur peut donc disposer librement de 75 % de son patrimoine. En France, avec 3 enfants, le testateur ne peut disposer que de 25 % librement.
Un père de 3 enfants disposant d'un patrimoine de 1 200 000 € peut, en droit andorran, léguer jusqu'à 900 000 € à la personne de son choix (conjoint, association, ami), en ne laissant que 300 000 € à répartir entre ses 3 enfants (100 000 € chacun au titre de la llegítima). En France, ce même père ne pourrait léguer librement que 300 000 €, les 900 000 € restants étant réservés aux enfants.
Autres différences civiles
| Critère | Andorre | France |
|---|---|---|
| Institution d'héritier (hereu) | Oui (concept central) | Non (dévolution légale) |
| Nature de la réserve | Droit de créance (valeur) | Réserve en nature |
| Inspiration juridique | Droit catalan | Code Napoléon |
| Réserve des ascendants | Non | Non (supprimée en 2006) |
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Au-delà des taux et des réserves, plusieurs différences structurelles méritent d'être soulignées.
Proportionnalité vs progressivité
L'Andorre applique un taux unique proportionnel par groupe de parenté : il n'y a pas de tranches. La totalité de la part est taxée au même taux. La France applique un barème progressif : les premières tranches sont taxées à des taux plus faibles, les dernières à des taux plus élevés.
Conséquence : pour les très petites successions entre collatéraux, le système français peut être marginalement plus favorable grâce aux abattements. Mais dès que les montants deviennent significatifs, la proportionnalité andorrane prend un avantage considérable.
Assiette fiscale
| Critère | Andorre | France |
|---|---|---|
| Principe | Territorial (biens situés en Andorre) | Mondial (si défunt ou héritier en France) |
| Défunt non-résident | Seuls biens andorrans taxés | Biens français taxés (+ plus si héritier résident) |
| Convention successorale avec la France | Non | — |
| Crédit d'impôt | — | Unilatéral (art. 784 A CGI) |
Déclaration et administration
- Andorre : déclaration auprès du Departament de Tributs i de Fronteres. Intervention d'un notaire andorran (notari). Procédure relativement simple pour les successions non contentieuses.
- France : déclaration de succession auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Intervention d'un notaire français. Délai de dépôt : 6 mois (12 mois si décès à l'étranger). Pénalités de retard significatives.
Cas pratiques chiffrés
Cas n° 1 : succession parent-enfant de 500 000 €
| Andorre | France | Écart | |
|---|---|---|---|
| Part brute | 500 000 € | 500 000 € | — |
| Abattement | — (exonéré) | 100 000 € | — |
| Part taxable | 0 € | 400 000 € | — |
| Droits dus | 0 € | ~78 000 € | 78 000 € |
Cas n° 2 : succession parent-enfant de 1 500 000 €
| Andorre | France | Écart | |
|---|---|---|---|
| Part brute | 1 500 000 € | 1 500 000 € | — |
| Abattement | — | 100 000 € | — |
| Part taxable | 0 € | 1 400 000 € | — |
| Droits dus | 0 € | ~468 000 € | 468 000 € |
Cas n° 3 : succession entre frères de 500 000 €
| Andorre | France | Écart | |
|---|---|---|---|
| Part brute | 500 000 € | 500 000 € | — |
| Abattement | 50 000 € | 15 932 € | — |
| Part taxable | 450 000 € | 484 068 € | — |
| Droits dus | 18 000 € | ~217 000 € | 199 000 € |
| Taux effectif | 3,6 % | ~43 % | — |
Cas n° 4 : legs à un tiers de 1 000 000 €
| Andorre | France | Écart | |
|---|---|---|---|
| Part brute | 1 000 000 € | 1 000 000 € | — |
| Abattement | 0 € | 1 594 € | — |
| Part taxable | 1 000 000 € | 998 406 € | — |
| Droits dus | 80 000 € | 599 044 € | 519 044 € |
| Taux effectif | 8 % | ~60 % | — |
Calculs France : barème progressif applicable après abattement. Calculs Andorre : taux proportionnel unique après abattement éventuel. Sources : Llei 44/2014, impostos.ad ; CGI, art. 777 à 779.
Les limites du comparatif
Il serait réducteur de conclure que l'Andorre est systématiquement plus favorable que la France. Plusieurs facteurs peuvent neutraliser ou inverser l'avantage théorique.
La localisation des héritiers
Si les héritiers résident en France (6 des 10 dernières années), la France taxe l'intégralité de leur part, y compris les biens situés en Andorre (art. 750 ter du CGI). Le taux andorran de 0 % ne génère aucun crédit d'impôt déductible. La résidence des héritiers est le facteur déterminant.
L'absence de convention successorale
Sans convention bilatérale, le risque de double imposition persiste. Le crédit d'impôt unilatéral (art. 784 A CGI) ne couvre pas tous les cas, notamment l'assurance-vie (art. 990 I CGI).
Le coût d'une expatriation effective
Bénéficier du barème andorran suppose une expatriation réelle : transfert de domicile, résidence effective en Principauté, rupture des critères de rattachement fiscal français. Le coût de vie en Andorre, les contraintes administratives (obtention de la résidence andorrane) et les implications personnelles doivent être pris en compte.
La comparaison brute des taux ne suffit jamais à déterminer la fiscalité réellement applicable. Seule une analyse complète prenant en compte la nationalité, le domicile effectif du défunt, la résidence des héritiers, la localisation des biens et les éventuels contrats d'assurance-vie permet de déterminer le régime fiscal de la succession.
Le droit applicable à la succession
En vertu du règlement européen n° 650/2012, la loi applicable à une succession est en principe celle de l'État de résidence habituelle du défunt. Toutefois, l'Andorre n'étant pas membre de l'UE, ce règlement ne s'applique pas directement en Andorre. Le défunt résidant en Andorre verra sa succession régie par le droit andorran (Llei 46/2014), sauf choix de la loi nationale par testament (professio juris).
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