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Membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Siège de la CNCGP : 27, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
L'activité de CIF est soumise au contrôle de l'AMF — 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
MERGEL PATRIMOINE est immatriculée en qualité de Courtier d'Assurance ou de Réassurance (COA) auprès de l'ORIAS sous le numéro 25006698.
L'activité de courtage en assurances est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
M. Nicolas MERGEL, dirigeant de MERGEL PATRIMOINE, est titulaire de la Compétence Juridique Appropriée (CJA) au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, lui permettant de délivrer des consultations juridiques à titre accessoire dans le cadre de l'activité principale de conseil en investissements financiers et en gestion de patrimoine.
MERGEL PATRIMOINE exerce l'activité d'agent ou d'intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans maniement ni détention de fonds, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Conformément aux obligations légales, MERGEL PATRIMOINE a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de :
| Activité couverte | Montant de la garantie |
|---|---|
| Conseil en Gestion de Patrimoine, CIF, Agent immobilier, Courtage d'assurances de personnes, Mandat d'arbitrage sur contrat d'assurance-vie | 2 500 000 € par sinistre, par activité et par année d'assurance |
| Commercialisation d'opérations de défiscalisation Girardin | 2 000 000 € par sinistre et par année d'assurance |
| Activité | Montant de la garantie |
|---|---|
| Courtage d'assurances de personnes (sans encaissement de fonds de tiers) | 115 000 € par année d'assurance |
| Agent immobilier (sans maniement ni détention de fonds) | 110 000 € par année d'assurance |
Garant : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD — 160, rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.
Conformément aux dispositions de l'article L. 541-2 du Code monétaire et financier, MERGEL PATRIMOINE informe ses clients que sa rémunération peut résulter :
Le détail des rémunérations perçues est communiqué au client dans le cadre du document d'entrée en relation et de la lettre de mission, conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, et après tentative préalable de résolution amiable directement auprès de MERGEL PATRIMOINE, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour les litiges relevant de l'activité de MERGEL PATRIMOINE :
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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Dernière mise à jour : 30 mars 2026.