Engagement de Herity en matière d'accessibilité numérique et modalités de signalement.
MERGEL PATRIMOINE, éditeur du site herity-succession.fr, s'engage à rendre son service accessible au plus grand nombre, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.
Cette accessibilité concerne aussi bien les contenus éditoriaux que les fonctionnalités interactives (simulateur de succession, espace client, formulaires).
Le site herity-succession.fr n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité complet au RGAA 4.1. Aucun résultat de test n'est donc disponible à la date de publication de cette déclaration. Un audit est planifié et la présente déclaration sera mise à jour à son issue.
Dans l'attente, nous nous appliquons à respecter les bonnes pratiques d'accessibilité reconnues : structure sémantique HTML5, contraste de couleurs, navigation au clavier, attributs alternatifs sur les images, formulaires labellisés.
Sans audit formel, certains contenus peuvent présenter des difficultés d'accès, notamment :
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité empêchant un accès à un contenu ou à une fonctionnalité, n'hésitez pas à nous le signaler — nous vous proposerons une alternative adaptée.
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité sur ce site, vous pouvez nous le signaler par email : contact@herity-succession.fr avec pour objet « Problème d'accessibilité ».
Précisez si possible :
Nous nous engageons à vous répondre sous 5 jours ouvrés et à vous proposer un accès alternatif aux contenus concernés.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité non corrigé après notre intervention, vous avez la possibilité de :
La présente déclaration a été établie le 10 mai 2026. Elle sera mise à jour à l'issue du prochain audit RGAA et au minimum une fois par an.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS3, JavaScript (Vue.js pour le simulateur), PHP côté serveur.