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Protection du conjoint

Protection du conjoint survivant

Le conjoint marié ou pacsé est exonéré de droits de succession. Mais exonération ne signifie pas protection. Sans disposition particulière, le partenaire survivant peut se retrouver en usufruit sur un bien que les enfants souhaitent vendre, ne recevoir qu'un quart en pleine propriété ou ne pas avoir d'héritage. La sécurité du cadre de vie du conjoint survivant doit être anticipée.

1/4Part en pleine propriété reçue par le conjoint en cas d'enfants non communs
Ce que vous risquez sans anticipation

Sans dispositions, le conjoint peut être limité dans le choix de sa part successorale.

Sans anticipation, le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs peuvent se retrouver dépendant des décisions de ses enfants ou beaux-enfants pour disposer ou conserver son logement.

En cas de concubinage, le concubin survivant n'a aucun droit successoral. En cas de testament, la taxation est de 60%.

La stratégie Herity

Comment nous sécurisons le conjoint survivant

Exemple d'une situation
Couple marié sous le régime de la communauté — 68 et 66 ans
2 enfants communs
Patrimoine commun : 500 000 € (résidence 350 000 €, épargne 150 000 €)
Au premier décès, le conjoint survivant opte pour l'usufruit
Sans optimisation
Patrimoine transmis au conjoint~99 400 €
dont pleine propriété0 €
dont usufruit~99 400 €
Vendre ou arbitrer le logementAccord des enfants
Avec Architecture Successorale
Patrimoine transmis au conjoint~250 000 €
dont pleine propriété~248 500 €
dont usufruit—
Vendre ou arbitrer le logementDécision libre
Le résultat
Transmission supplémentaire pour le conjoint survivant
+ 150 600 €
Le conjoint passe de 0 € à ~248 500 € en pleine propriété : il n'a plus besoin de l'accord des enfants pour vendre, louer ou arbitrer son cadre de vie. La stratégie la plus prudente sécurise déjà + 50 600 €, avec ~92 100 € détenus en pleine propriété.

L'accompagnement Herity

De la stratégie à l'exécution, sans charge mentale pour vous.

1
Appel de faisabilité
Quelques minutes avec un expert pour valider le potentiel de votre situation.
2
Étude successorale personnalisée
Analyse complète, scénarios chiffrés et plan d'action détaillé.
3
Mise en place et suivi
Un chargé dédié coordonne le notaire, les contrats et les signatures jusqu'à confirmation.
Vous n'avez qu'à fournir les documents et signer électroniquement. En savoir plus →

Simulez votre propre situation

Les montants ci-dessus sont des exemples. Lancez votre simulation personnalisée pour découvrir ce que recevrait réellement votre conjoint survivant, et de combien cette part peut être renforcée.

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