Augmentation des droits de succession : ce que proposent les économistes

Le contexte : pourquoi ce débat resurgit

La question de l'augmentation des droits de succession n'est pas nouvelle, mais elle a pris une intensité particulière au cours des dernières années. Plusieurs facteurs convergents expliquent la résurgence de ce débat dans le paysage intellectuel et politique français.

Le premier facteur est la progression spectaculaire de la concentration du patrimoine. Selon les données de la Banque de France et de l'INSEE, les 10 % les plus riches détiennent environ la moitié du patrimoine total des ménages français, tandis que les 1 % les plus riches en possèdent environ un quart. Cette concentration s'est accentuée au cours des deux dernières décennies, alimentée par la hausse des prix de l'immobilier et la valorisation des actifs financiers.

Le deuxième facteur est le poids croissant de l'héritage dans la constitution du patrimoine. Alors que dans les décennies d'après-guerre, l'accumulation patrimoniale résultait majoritairement de l'effort d'épargne individuel, la part de l'héritage dans le patrimoine total est remontée à des niveaux proches de ceux du début du XXe siècle. Thomas Piketty a largement contribué à documenter ce "retour de l'héritage" dans ses travaux académiques.

Le troisième facteur est la dégradation des finances publiques, qui pousse les pouvoirs publics à examiner toutes les sources de recettes potentielles. Dans un contexte où la dette publique dépasse 110 % du PIB et où les déficits budgétaires restent élevés, les droits de succession apparaissent comme un gisement de recettes supplémentaires pour certains responsables politiques et experts.

La proposition Piketty : taxer l'héritage pour financer un capital pour tous

Thomas Piketty, professeur à l'École d'économie de Paris et auteur de "Le Capital au XXIe siècle", est sans doute l'économiste français le plus influent sur la question de la taxation de l'héritage. Sa proposition, formulée dans plusieurs ouvrages et interventions publiques, repose sur une vision ambitieuse de refonte complète du système successoral.

Le modèle Piketty prévoit une taxation fortement progressive du patrimoine reçu au cours d'une vie entière. Plutôt que de taxer chaque transmission isolément — comme le fait le système français actuel — il s'agirait de cumuler l'ensemble des héritages et donations reçus par un individu et de les soumettre à un barème progressif, avec des taux pouvant atteindre 60 à 90 % au-delà de certains seuils très élevés.

Cette taxation renforcée financerait ce que Piketty appelle un "héritage pour tous" : un capital d'environ 120 000 € versé à chaque citoyen français à l'âge de 25 ans, quels que soient ses origines sociales et le patrimoine de sa famille. L'objectif est de garantir à chacun un capital de départ pour financer ses études, créer une entreprise ou acquérir un logement, réduisant ainsi le poids déterminant de la naissance dans la trajectoire économique individuelle.

Cette proposition est séduisante sur le plan intellectuel mais soulève des objections pratiques considérables, que ses détracteurs ne manquent pas de relever : risque d'exil fiscal massif, difficulté d'évaluation des patrimoines transmis en nature, impact potentiel sur les entreprises familiales, et coût budgétaire de transition considérable.

Le Conseil d'analyse économique : repenser l'assiette

Le Conseil d'analyse économique (CAE), organe de conseil rattaché au Premier ministre, a publié plusieurs notes et rapports sur la fiscalité des successions au cours des dernières années. Ses recommandations, formulées par des économistes de premier plan, se distinguent par leur approche pragmatique et techniquement argumentée.

La principale proposition du CAE consiste à modifier l'assiette de taxation. Plutôt que de taxer la transmission au moment du décès en fonction du lien de parenté entre le défunt et l'héritier, le CAE préconise une taxation du patrimoine total reçu par chaque individu au cours de sa vie. Ce changement de perspective — passer de la logique du "donateur" à celle du "bénéficiaire" — aurait pour effet de taxer plus lourdement les individus qui cumulent plusieurs héritages successifs.

Le CAE propose également de limiter les dispositifs d'optimisation qui réduisent la base taxable. L'assurance-vie, le démembrement de propriété et certains mécanismes de donation font l'objet de recommandations visant à restreindre leur efficacité fiscale, au motif qu'ils profitent essentiellement aux ménages les mieux conseillés et les plus aisés.

Enfin, le CAE insiste sur la nécessité de rapprocher la fiscalité des donations et celle des successions, en s'assurant que les transmissions anticipées ne permettent pas de contourner l'objectif de la taxation successorale.

France Stratégie et Terra Nova : convergences réformatrices

France Stratégie, organisme d'évaluation et de prospective rattaché au Premier ministre, a publié en 2021 une note intitulée "Repenser l'héritage" qui a fait date dans le débat français. Cette note, rédigée par Clément Dherbécourt, documente l'ampleur du phénomène héréditaire en France et formule plusieurs recommandations.

L'analyse de France Stratégie met en évidence un constat saisissant : le flux successoral — c'est-à-dire la valeur totale des héritages et donations transmis chaque année — représente désormais environ 15 % du revenu national, un niveau qui n'avait plus été atteint depuis le début du XXe siècle. Cette progression s'explique par le vieillissement de la population, la hausse des prix des actifs et l'importance du patrimoine accumulé par les générations du baby-boom.

France Stratégie propose une réforme structurelle du système successoral autour de trois axes : la création d'un barème fondé sur le patrimoine total reçu au cours de la vie, la suppression ou la réduction des principaux "trous dans la raquette" fiscale (assurance-vie, donations non déclarées), et la mise en place d'un abattement universel généreux pour les petites successions.

Le think tank Terra Nova, proche de la gauche réformatrice, a formulé des propositions convergentes dans plusieurs publications. Il préconise notamment la suppression du régime fiscal spécifique de l'assurance-vie pour les versements effectués après 70 ans, et l'intégration progressive de l'ensemble des actifs transmis dans une assiette taxable unifiée.

Les recommandations de l'OCDE

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié en 2021 un rapport majeur intitulé "Inheritance Taxation in OECD Countries", qui constitue la synthèse la plus complète disponible à l'échelle internationale sur la fiscalité des successions.

Les conclusions de l'OCDE sont sans ambiguïté : l'organisation considère que les droits de succession sont un outil sous-exploité de réduction des inégalités et de financement des services publics. Selon l'OCDE, les droits de succession figurent parmi les impôts les moins nocifs pour la croissance économique, car ils ne découragent pas directement l'effort de travail et n'interviennent qu'une fois dans la vie du contribuable (au moment de la transmission).

L'OCDE formule plusieurs recommandations spécifiques. Elle préconise de taxer le patrimoine reçu sur l'ensemble d'une vie plutôt que par transmission individuelle. Elle recommande de limiter les exemptions et abattements qui réduisent considérablement la base taxable dans de nombreux pays. Elle suggère de mieux coordonner la taxation des donations et celle des successions pour éviter les contournements.

L'OCDE reconnaît néanmoins que l'acceptabilité sociale des droits de succession est faible dans la plupart des pays membres. Les sondages montrent régulièrement que cet impôt est perçu comme injuste par une majorité de citoyens, même lorsqu'ils n'en sont pas eux-mêmes redevables. Cette impopularité s'explique, selon l'OCDE, par une méconnaissance généralisée du fonctionnement réel des droits de succession et par un biais cognitif qui pousse les individus à surestimer leur probabilité d'être concernés.

L'argument de la réduction des inégalités

Le principal argument avancé par les partisans d'une hausse des droits de succession est la réduction des inégalités patrimoniales. Cette argumentation repose sur un constat empirique et sur un raisonnement économique.

Le constat empirique est celui d'une concentration croissante du patrimoine. En France, selon les données de l'INSEE, les 10 % des ménages les plus riches possèdent environ 47 % du patrimoine net total, et les 1 % les plus riches en détiennent environ 24 %. Cette concentration s'est accentuée au cours des trente dernières années, portée par la hausse des prix immobiliers et par la valorisation des actifs financiers.

Le raisonnement économique est celui de l'égalité des chances. Les partisans de la taxation renforcée des héritages considèrent que la transmission patrimoniale reproduit et amplifie les inégalités de génération en génération, en donnant un avantage considérable aux individus nés dans des familles aisées. Dans une société qui valorise le mérite individuel, l'héritage constituerait une forme de rente incompatible avec l'idéal méritocratique.

Les économistes favorables à cette approche citent fréquemment les travaux de recherche montrant que la mobilité sociale intergénérationnelle est plus faible dans les pays où les inégalités patrimoniales sont les plus marquées. Ils font également valoir que les droits de succession sont, parmi tous les prélèvements obligatoires, celui qui a l'effet le plus limité sur l'activité économique, puisqu'il ne pénalise pas directement la création de richesse mais seulement sa transmission passive.

Les objections : capital productif et exil fiscal

Les opposants à une hausse des droits de succession développent une série d'arguments qui ne peuvent être balayés d'un revers de main, tant ils touchent à des réalités économiques concrètes.

L'impact sur les entreprises familiales. Les entreprises familiales représentent une part significative du tissu économique français. Une taxation excessive de la transmission pourrait contraindre les héritiers à vendre l'entreprise familiale pour acquitter les droits, entraînant potentiellement la destruction d'emplois et la perte de savoir-faire. Le pacte Dutreil, qui permet une exonération partielle des droits sur les transmissions d'entreprises, constitue déjà une réponse à ce risque, mais certains estiment que ses conditions sont trop restrictives.

Le risque d'exil fiscal. La France est entourée de pays appliquant une fiscalité successorale plus légère, voire inexistante. Le Portugal, l'Italie, la Belgique (via la Flandre) et le Luxembourg offrent des régimes plus favorables. Une hausse significative des droits de succession pourrait accélérer les délocalisations de résidence fiscale, aboutissant paradoxalement à une réduction des recettes. Ce risque est d'autant plus réel que les patrimoines les plus élevés sont souvent détenus par des personnes disposant de la mobilité géographique et des moyens de conseil nécessaires.

La double imposition du capital. Certains économistes font observer que le patrimoine transmis a déjà été constitué à partir de revenus eux-mêmes taxés (impôt sur le revenu, cotisations sociales, CSG). Les droits de succession constitueraient donc une seconde couche d'imposition sur un capital déjà fiscalisé, ce qui pourrait décourager l'épargne à long terme et l'investissement productif.

L'impopularité persistante. Les sondages d'opinion montrent de manière constante que les droits de succession figurent parmi les impôts les plus détestés des Français, tous niveaux de patrimoine confondus. Cette impopularité constitue un frein politique majeur à toute réforme dans le sens d'un alourdissement, quelle que soit sa justification économique.

Ce que font les autres pays

L'examen des pratiques internationales révèle une grande diversité d'approches et, fait notable, une tendance à la réduction ou à la suppression des droits de succession dans plusieurs pays au cours des dernières décennies.

La Suède a supprimé les droits de succession en 2004. La Norvège a fait de même en 2014. L'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande n'appliquent pas de droits de succession au sens strict, préférant taxer les plus-values au moment du décès ou de la cession ultérieure des biens. Le Portugal a supprimé les droits de succession en ligne directe et entre conjoints en 2004.

À l'inverse, certains pays maintiennent ou renforcent leur fiscalité successorale. Le Japon applique des taux pouvant atteindre 55 % sur les très grandes successions. La Corée du Sud prélève jusqu'à 50 %, voire 60 % lorsque l'héritier est l'actionnaire majoritaire d'une entreprise cotée. Le Royaume-Uni maintient un taux unique de 40 % au-delà d'un abattement de 325 000 livres.

La France se situe dans le groupe des pays à fiscalité successorale élevée, avec des taux marginaux pouvant atteindre 45 % en ligne directe et 60 % entre personnes sans lien de parenté. Cette position la distingue nettement de la plupart de ses voisins européens et la rapproche davantage des modèles japonais ou sud-coréen.

Pourquoi anticiper est la meilleure réponse à l'incertitude

Face à la multiplication des propositions de hausse des droits de succession, une question légitime se pose pour les ménages concernés : faut-il agir maintenant ou attendre de voir ce que le législateur décidera ?

La réponse des praticiens du droit patrimonial est unanime : l'anticipation est toujours préférable à l'attente. Et ce, quelle que soit l'évolution future de la législation.

Si les droits de succession sont effectivement augmentés dans les années à venir, les ménages qui auront organisé leur transmission en amont, dans le cadre juridique actuel, auront bénéficié des conditions les plus favorables. Les donations consenties sous le régime fiscal en vigueur au moment de leur réalisation ne peuvent, en principe, être remises en cause rétroactivement par une réforme ultérieure. Le principe de non-rétroactivité fiscale, inscrit dans la Constitution, protège les actes passés.

Si, au contraire, les droits de succession restent inchangés ou sont allégés, l'anticipation n'aura rien coûté et aura permis d'utiliser les abattements disponibles, de profiter du mécanisme de renouvellement du rappel fiscal et de mettre en place des stratégies de transmission efficaces.

Dans les deux scénarios, la première étape consiste à connaître précisément sa situation successorale actuelle : patrimoine net taxable, droits estimés, abattements disponibles et déjà utilisés, leviers d'optimisation envisageables.