Actualités & réformes

Actualités du droit successoral

Réformes fiscales, lois de finances, jurisprudence et débats politiques : suivez l'évolution du cadre successoral en France.

Réformes & projets de loi

Réforme succession 2026 : ce qui change (ou pourrait changer)

Le cadre des droits de succession en France évolue régulièrement. Point sur les réformes en cours, les projets de loi et les changements attendus en 2026.

Projet de loi de finances et succession : les mesures à surveiller

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Propositions de loi sur la succession : ce qui pourrait changer en 2026

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Qui veut réformer l'héritage en France ? Panorama politique

Débats fiscaux & économiques

Augmentation des droits de succession : ce que proposent les économistes

Piketty, CAE, France Stratégie, OCDE : les propositions d'augmentation des droits de succession se multiplient. Analyse des arguments, des modèles étrangers et des enjeux pour votre patrimoine.

Faut-il augmenter l'abattement en ligne directe ? Le débat en 2026

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Dette publique et droits de succession : un levier de financement ?

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Succession et inflation : pourquoi les seuils n'ont pas bougé depuis 2012

Jurisprudence & comparatifs

Jurisprudence successorale 2024-2026 : les décisions marquantes

Analyse des décisions récentes de la Cour de cassation en matière successorale : primes exagérées, recel successoral, évaluation immobilière, quasi-usufruit et donations déguisées.

Droits de succession en Europe : où en sont nos voisins en 2026 ?

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