Succession entre cousins : fiscalité et alternatives

Comprendre le degré de parenté entre cousins

Avant d'aborder la fiscalité successorale, il est nécessaire de clarifier ce que le droit entend par « cousin » et de comprendre comment se calcule le degré de parenté — car c'est ce degré qui détermine la fiscalité applicable.

En droit français, le degré de parenté se calcule en comptant le nombre de générations qui séparent deux personnes en remontant jusqu'à l'ancêtre commun, puis en redescendant. Chaque génération compte pour un degré.

Cette distinction entre 4e degré (cousins germains) et 6e degré (cousins issus de germains) a une importance fiscale directe : seuls les cousins germains bénéficient du taux de 55 %, tous les autres cousins étant taxés à 60 %.

Fiscalité de la succession entre cousins germains (4e degré)

Le cousin germain se situe au 4e degré de parenté avec le défunt. En matière de droits de succession, il est soumis au régime applicable aux parents « entre le 3e et le 4e degré inclusivement » : un taux unique de 55 % après application d'un abattement de 1 594 €.

Un abattement dérisoire

L'abattement de 1 594 € est l'un des plus faibles du barème successoral français. À titre de comparaison, un enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 €, un frère ou une sœur de 15 932 €, et un neveu ou une nièce de 7 967 €. Un cousin germain ne bénéficie que de l'abattement résiduel de 1 594 € — le même que celui accordé à un tiers sans aucun lien de parenté.

La charge fiscale effective

Concrètement, si un cousin germain hérite d'un patrimoine de 100 000 €, la part nette taxable s'élève à 98 406 € (100 000 € - 1 594 €). Les droits de succession s'élèvent alors à 54 123 € (98 406 € × 55 %). Le cousin ne recevra effectivement que 45 877 € sur les 100 000 € transmis.

Pas de barème progressif pour les cousins

Contrairement au barème en ligne directe (qui comporte sept tranches progressives, de 5 % à 45 %), la taxation entre cousins germains s'effectue à un taux unique et non progressif de 55 %. Cela signifie que la totalité de la part nette taxable est soumise au même taux, quelle que soit son importance.

Cette absence de progressivité aggrave la situation pour les successions modestes : une transmission de 50 000 € à un cousin germain sera taxée au même taux que celle d'un patrimoine de 5 millions d'euros.

Cousins issus de germains et au-delà : le taux de 60 %

Au-delà du 4e degré — c'est-à-dire pour les cousins issus de germains (6e degré) et tous les parents plus éloignés — le taux applicable est de 60 %. L'abattement reste identique : 1 594 €.

Ce taux de 60 % est le taux maximum du barème successoral français. Il s'applique également aux tiers sans aucun lien de parenté avec le défunt. Autrement dit, sur le plan fiscal, un cousin issu de germain est traité exactement comme un étranger à la famille.

Un écart minime entre cousins germains et éloignés

L'écart de 5 points entre le taux applicable aux cousins germains (55 %) et celui applicable aux cousins plus éloignés (60 %) peut sembler symbolique. Il l'est en réalité : dans les deux cas, plus de la moitié de la succession est absorbée par les droits. La différence de traitement fiscal entre un cousin au 4e degré et un cousin au 6e degré est minime, contrairement à la différence qui sépare ces cousins des héritiers en ligne directe.

Quand les cousins héritent-ils par la loi ?

En droit successoral français, les héritiers sont classés en ordres : les héritiers d'un ordre supérieur excluent ceux d'un ordre inférieur. Les cousins n'héritent légalement que si tous les héritiers des ordres précédents sont absents.

La hiérarchie des héritiers légaux

Pour qu'un cousin hérite ab intestat (sans testament), il faut que le défunt soit :

• Sans conjoint marié ou pacsé survivant.
• Sans descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants).
• Sans père ni mère (ni grands-parents dans certaines configurations).
• Sans frères ni sœurs et sans neveux ni nièces (descendants de frères ou sœurs prédécédés).

Cette configuration est relativement rare mais réelle. Elle concerne typiquement une personne âgée, célibataire ou veuve, sans enfants ni descendants, dont les parents et fratrie sont décédés — et dont la famille proche se limite à ses cousins.

La limite du 6e degré dans la dévolution légale

Le Code civil limite la dévolution légale au 6e degré inclus. Les cousins germains (4e degré) et les cousins issus de germains (6e degré) peuvent hériter légalement. Au-delà — cousins au 3e degré (8e degré de parenté), etc. — les cousins ne sont plus héritiers légaux et ne peuvent recevoir que par testament.

Lorsqu'il n'existe aucun héritier jusqu'au 6e degré, la succession est dévolue à l'État (biens vacants et sans maître, article 539 du Code civil).

Le partage entre cousins de même degré

Lorsque plusieurs cousins germains héritent en même temps, la succession est partagée entre eux à parts égales. En cas de cousins issus de branches différentes (côté paternel et côté maternel), la dévolution peut s'opérer par fente successorale : la moitié de la succession est attribuée aux cousins du côté paternel, l'autre moitié aux cousins du côté maternel.

Avantager un cousin par testament

Si le défunt souhaite transmettre une partie de son patrimoine à un cousin alors que des héritiers réservataires existent (enfants, par exemple), il doit impérativement le prévoir par testament. Le testament permet de léguer à un cousin tout ou partie de la quotité disponible — c'est-à-dire la fraction du patrimoine dont le défunt peut librement disposer.

Ce que le testament permet

• Léguer à un cousin jusqu'à la totalité de la quotité disponible (qui varie selon le nombre d'enfants : 1/2 avec un enfant, 1/3 avec deux enfants, 1/4 avec trois enfants ou plus).
• Léguer à un cousin en l'absence de réservataires (sans enfants, sans parents si le testament le prévoit).
• Spécifier un bien particulier (résidence secondaire, œuvres d'art, véhicule) plutôt qu'une part abstraite de la succession.

Ce que le testament ne peut pas faire

Le testament ne peut pas modifier la fiscalité applicable. Un leg testamentaire en faveur d'un cousin germain sera taxé à 55 %, et un leg en faveur d'un cousin plus éloigné à 60 % — exactement comme s'il héritait légalement. Le testament organise la transmission mais n'agit pas sur le barème fiscal.

L'assurance-vie : la principale alternative

L'assurance-vie constitue, de loin, l'outil le plus efficace pour transmettre un capital à un cousin avec une fiscalité réduite. Elle repose sur un mécanisme hors succession : les capitaux transmis par assurance-vie ne font pas partie de la succession du défunt et obéissent à un régime fiscal propre.

Le régime fiscal de l'assurance-vie

Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire désigné bénéficie d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, le taux est de 20 % jusqu'à 852 500 € et de 31,25 % au-delà.

Pour les primes versées après 70 ans, le régime est différent : un abattement global de 30 500 € s'applique à l'ensemble des bénéficiaires, et le surplus est soumis aux droits de succession selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le souscripteur.

L'importance du choix du bénéficiaire

La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est une démarche distincte de la rédaction d'un testament. Elle s'effectue directement auprès de l'assureur, par avenant au contrat ou par acte notarié. Il est essentiel de maintenir la clause bénéficiaire à jour pour s'assurer qu'elle correspond aux volontés actuelles du souscripteur.

Un cousin peut être désigné bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie sans que les héritiers réservataires puissent s'y opposer — à condition que les primes versées ne soient pas manifestement exagérées par rapport aux facultés du souscripteur.

Les limites de l'assurance-vie

L'assurance-vie présente cependant des contraintes : les primes doivent être versées du vivant du souscripteur, et leur montant ne peut pas être manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur. En outre, certaines juridictions ont étendu la notion de « primes manifestement exagérées » aux situations où l'alimentation du contrat a substantiellement appauvri la succession au détriment des héritiers réservataires.

La donation de son vivant

La donation est un autre mécanisme permettant de transmettre un patrimoine de son vivant. Pour les cousins, la fiscalité applicable à la donation est identique à celle applicable à la succession : 55 % pour les cousins germains, 60 % pour les cousins plus éloignés, avec le même abattement de 1 594 €.

En termes purement fiscaux, la donation ne présente donc pas d'avantage par rapport à la succession pour une transmission entre cousins. Elle peut néanmoins être utile dans d'autres contextes :

• Donation manuelle de sommes d'argent : simple à réaliser, sans frais notariaux, mais soumise à déclaration fiscale.
• Donation-partage : permet d'organiser la transmission entre plusieurs bénéficiaires tout en fixant définitivement les valeurs au jour de la donation.
• Don familial de sommes d'argent : ce mécanisme spécifique est réservé aux transmissions en ligne directe et aux neveux/nièces, non aux cousins.

Autres outils de transmission

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété — qui consiste à séparer la nue-propriété et l'usufruit d'un bien — peut permettre de transmettre la nue-propriété à un cousin tout en conservant l'usufruit (c'est-à-dire la jouissance du bien et ses revenus) jusqu'au décès. La fiscalité s'applique sur la valeur de la nue-propriété transmise, qui représente une fraction de la valeur en pleine propriété selon un barème légal lié à l'âge de l'usufruitier.

Cette technique permet de réduire l'assiette taxable mais ne modifie pas le taux applicable (55 % ou 60 %). Elle est surtout pertinente pour les biens immobiliers de valeur.

Le pacte Dutreil et les transmissions d'entreprise

Le pacte Dutreil (article 787 B du Code général des impôts) permet de transmettre des parts ou actions d'entreprise avec un abattement de 75 % sur leur valeur. Ce dispositif s'applique quelle que soit la qualité de l'héritier ou du donataire — y compris un cousin. Dans ce contexte très spécifique, il constitue un levier puissant pour réduire la charge fiscale d'une transmission d'entreprise entre cousins.

La SCI familiale

La constitution d'une société civile immobilière (SCI) familiale peut permettre de transmettre progressivement des parts sociales, dont la valeur est souvent minorée par rapport à la valeur vénale des biens immobiliers sous-jacents (décote pour illiquidité, minorité, etc.). Cependant, ce mécanisme requiert une gestion rigoureuse et un suivi juridique et fiscal régulier.

Tableau comparatif des régimes fiscaux

Le tableau suivant synthétise la fiscalité applicable pour une transmission de 100 000 € à un cousin, selon le mécanisme utilisé :

Ces montants sont donnés à titre indicatif, hors frais de gestion et sans tenir compte des particularités propres à chaque situation.