Préparer sa succession : par où commencer ? (guide étape par étape)

Pourquoi préparer sa succession ?

La succession est l'un des sujets que les Français remettent le plus souvent à plus tard. Pourtant, ne pas la préparer est une décision à part entière — et souvent la plus coûteuse qui soit. Lorsqu'une personne décède sans avoir anticipé, c'est la loi qui s'applique par défaut, indépendamment de ses souhaits réels.

Les conséquences d'une absence de préparation peuvent être multiples :

• Un conjoint survivant qui se retrouve en indivision avec les enfants sur le logement familial, sans avoir les droits suffisants pour y rester seul.
• Des droits de succession élevés qui auraient pu être réduits, voire évités pour une large part, grâce à des mécanismes légaux d'anticipation.
• Des conflits familiaux nés de l'absence d'instructions claires sur la répartition des biens, notamment dans les familles recomposées.
• Des blocages pratiques liés à l'indivision ou à l'absence de mandat de protection future en cas d'incapacité préalable au décès.

Préparer sa succession, c'est avant tout un acte de protection envers ses proches. C'est s'assurer que les biens que l'on a construits tout au long d'une vie seront transmis selon ses souhaits, dans les meilleures conditions fiscales et juridiques possibles.

Ce guide vous propose de suivre une démarche en sept étapes, de la photographie patrimoniale initiale jusqu'au suivi dans le temps. Il ne se substitue pas à un conseil professionnel individualisé, mais vous donne le cadre général pour aborder ce sujet avec méthode et sérénité.

Étape 1 : Faire le bilan patrimonial

Toute démarche de planification successorale commence par une connaissance précise de ce que l'on possède — et de ce que l'on doit. Sans ce socle, aucune stratégie ne peut être définie de façon cohérente.

Ce que comprend le bilan patrimonial

Un bilan patrimonial complet recense :

• L'actif immobilier : résidence principale, résidences secondaires, biens locatifs, parts de SCI. Il faut identifier pour chaque bien sa valeur vénale actuelle, les éventuelles dettes hypothécaires restantes, et le régime matrimonial applicable (propre ou commun).
• L'actif financier : comptes courants, livrets, PEL, PEA, comptes-titres, contrats d'assurance-vie (en précisant les bénéficiaires désignés et les clauses bénéficiaires), épargne retraite (PER, anciens PERP, Madelin).
• L'actif professionnel : parts de sociétés, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, clientèle libérale. Ces actifs ont souvent des modes de valorisation spécifiques.
• L'actif divers : véhicules, œuvres d'art, bijoux, meubles de valeur, créances.
• Le passif : emprunts immobiliers, crédits à la consommation, dettes fiscales, cautionnements.

Le régime matrimonial, socle de la succession

Le régime matrimonial détermine ce qui appartient à qui dans le couple. Ce point est fondamental car seuls les biens propres du défunt — et sa quote-part dans la communauté — entrent dans la succession. Une confusion courante consiste à croire que la totalité du patrimoine du couple est transmise lors du premier décès, ce qui est inexact.

En régime de communauté légale réduite aux acquêts (le régime par défaut en l'absence de contrat de mariage), les biens acquis pendant le mariage sont communs à 50/50. Lors du décès de l'un des époux, la communauté est d'abord liquidée : la moitié revient au conjoint survivant hors succession, et l'autre moitié — les biens propres du défunt plus sa part dans la communauté — entre dans la succession.

En régime de séparation de biens, chaque époux conserve la propriété exclusive de ses biens. La succession porte donc uniquement sur les biens appartenant personnellement au défunt.

Recenser les donations déjà effectuées

Le bilan doit également intégrer les donations déjà réalisées. En droit français, le mécanisme du rapport oblige les héritiers à rendre compte des donations reçues du défunt pour rétablir l'égalité successorale. Par ailleurs, le rappel fiscal de 15 ans impose de tenir compte des donations récentes pour calculer les droits de succession.

Il est donc essentiel de reconstituer l'historique des transmissions effectuées : donations manuelles, dons familiaux exonérés, donations notariées, présents d'usage, etc.

Étape 2 : Comprendre les règles successorales (réserve et quotité disponible)

Avant d'envisager toute stratégie de transmission, il faut maîtriser les contraintes légales qui s'imposent. En France, la liberté de tester et de donner est encadrée par des règles protectrices des héritiers réservataires.

La réserve héréditaire

La réserve héréditaire est la fraction minimale du patrimoine que la loi garantit aux héritiers réservataires. En France, seuls les descendants (enfants, petits-enfants par représentation) et, à défaut de descendants, le conjoint survivant, sont héritiers réservataires.

Si des donations ou legs dépassent la quotité disponible, les héritiers réservataires lésés peuvent exercer une action en réduction pour récupérer leur part. Cette action peut intervenir après le décès et conduire à des remises en cause douloureuses des choix effectués.

La quotité disponible

La quotité disponible est la portion du patrimoine dont on peut disposer librement — que ce soit par testament, par donation à un tiers, ou pour avantager un enfant au-delà de sa part légale. Elle représente ce qu'on appelle "l'avantage successoral" qu'on peut consentir à qui l'on souhaite.

La planification successorale consiste souvent à optimiser l'utilisation de cette quotité disponible tout en respectant scrupuleusement les droits des réservataires.

L'ordre des héritiers en l'absence de testament

En l'absence de dispositions testamentaires, la loi détermine qui hérite et dans quel ordre. Les héritiers sont classés en quatre ordres :

• 1er ordre : les descendants (enfants, petits-enfants par représentation).
• 2e ordre : les ascendants privilégiés (père, mère) et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs).
• 3e ordre : les ascendants ordinaires (grands-parents).
• 4e ordre : les collatéraux ordinaires (cousins, oncles, tantes).

Le conjoint survivant a une place particulière : il concourt avec les descendants et les ascendants selon des règles spécifiques, avec des droits variant selon la présence ou non d'enfants communs ou non communs.

Étape 3 : Évaluer la fiscalité successorale actuelle

Une fois le patrimoine recensé et les règles civiles comprises, il faut calculer ce que paieraient effectivement les héritiers si le décès survenait aujourd'hui. Cet exercice est souvent révélateur et constitue un puissant déclencheur d'action.

Le mécanisme de calcul des droits de succession

Les droits de succession se calculent sur la part nette reçue par chaque héritier, après déduction de l'abattement correspondant à son lien de parenté avec le défunt. Le barème progressif est ensuite appliqué tranche par tranche.

Les abattements en vigueur en 2026 sont les suivants :

Il faut également tenir compte des donations des 15 dernières années : elles viennent en déduction des abattements disponibles au moment du décès. Ainsi, si un parent a donné 60 000 € à un enfant il y a 8 ans, l'abattement restant disponible au décès n'est plus que 40 000 €.

Le coût de l'inaction

Comparer la situation actuelle avec ce qu'elle pourrait être après optimisation permet de mesurer le "coût de l'inaction" — le surcoût fiscal que vont supporter les héritiers faute d'anticipation. Cet exercice est souvent saisissant : pour un patrimoine de 800 000 € transmis à deux enfants, les droits peuvent facilement atteindre 70 000 à 100 000 €, alors qu'une préparation précoce aurait pu les réduire substantiellement.

Étape 4 : Identifier les leviers d'optimisation

Une fois la situation actuelle photographiée, vient le temps d'explorer les leviers disponibles. Ces leviers sont nombreux et doivent être articulés de façon cohérente selon la situation familiale, patrimoniale et les objectifs de chacun.

Les donations du vivant

La donation est l'outil numéro un de la planification successorale. Elle permet de transmettre une partie du patrimoine de son vivant, en bénéficiant des abattements fiscaux qui se renouvellent tous les 15 ans.

Différentes formes de donations existent :

• La donation simple : transmission d'un bien ou d'une somme d'argent à un héritier ou à un tiers. Elle est rapportable à la succession (elle sera prise en compte dans le partage final).
• La donation-partage : permet d'anticiper le partage définitif de la succession entre les héritiers. Elle fige les valeurs au jour de la donation et évite les conflits ultérieurs liés aux valorisations différentes.
• Le don manuel et le présent d'usage : formes simplifiées pour transmettre de l'argent ou des biens mobiliers, dans certaines limites.
• La donation avec réserve d'usufruit : permet de donner la nue-propriété d'un bien tout en conservant son usage et ses revenus. La valeur transmise est réduite fiscalement selon le barème de l'article 669 du CGI.

L'assurance-vie

L'assurance-vie bénéficie d'un cadre fiscal et civil particulièrement favorable pour la transmission. Les capitaux transmis au décès via un contrat d'assurance-vie n'entrent pas dans la succession civile (hors abus de droit) et sont soumis à une fiscalité spécifique, distincte et souvent plus avantageuse que les droits de succession ordinaires.

Les versements effectués avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné. La clause bénéficiaire est un document crucial qui mérite une attention particulière lors de la préparation de la succession.

Le démembrement de propriété

Le démembrement consiste à diviser la propriété d'un bien entre un usufruitier (qui a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus) et un nu-propriétaire (qui détient la "carcasse" du bien). En donnant la nue-propriété de son vivant, on transmet une valeur fiscale réduite, tout en conservant la jouissance du bien.

Au décès de l'usufruitier, la nue-propriété se reconstitue en pleine propriété entre les mains du nu-propriétaire, sans aucun droit de succession supplémentaire à acquitter. C'est un levier puissant, notamment pour les biens immobiliers.

Le testament

Le testament est l'expression de la volonté du testateur sur la répartition de ses biens après son décès. Il ne peut pas amputer la réserve héréditaire, mais permet d'organiser la transmission de la quotité disponible selon ses souhaits : avantager le conjoint, léguer à un tiers, organiser des legs particuliers, etc.

Le testament peut être :

• Olographe : écrit entièrement à la main, daté et signé. Simple à rédiger mais fragile (risque de perte, de contestation, de nullité en cas de vice de forme).
• Authentique : dicté devant deux notaires ou un notaire et deux témoins. Plus sécurisé et enregistré au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).

La donation au dernier vivant

La donation entre époux (ou "donation au dernier vivant") permet d'augmenter les droits du conjoint survivant au-delà de ce que prévoit la loi. Elle ouvre des options supplémentaires au conjoint pour choisir ce qui lui convient le mieux lors du règlement de la succession. Elle est abordée en détail dans notre article dédié à la donation au dernier vivant.

Les structures juridiques

Pour les patrimoines plus importants ou comprenant des actifs professionnels, des structures comme la SCI familiale ou le holding patrimonial permettent d'organiser la transmission avec une souplesse accrue, en combinant démembrement, pacte Dutreil pour les entreprises, ou encore une gestion facilitée de l'indivision.

Étape 5 : Se faire accompagner pour structurer sa succession

La planification successorale fait appel à plusieurs domaines d'expertise : civil, fiscal, financier, assurantiel. La difficulté n'est pas de trouver un notaire pour signer un acte — c'est de concevoir la stratégie globale en amont, en coordonnant l'ensemble des leviers disponibles.

Herity : votre succession structurée de A à Z

Herity est spécialisé dans la structuration complète de la succession. À partir de votre situation patrimoniale et familiale, Herity conçoit une stratégie successorale sur mesure qui combine les bons leviers (donations, assurance-vie, démembrement, testament, SCI…) dans le bon ordre et au bon moment.

Contrairement à une consultation ponctuelle, Herity prend en charge l'ensemble du processus : diagnostic, simulation chiffrée, recommandations, et coordination avec ses partenaires (notaires, assureurs, experts) pour la mise en œuvre des actes. Vous bénéficiez d'une vision à 360° de votre transmission, pas d'un avis fragmenté.

Le notaire : un exécutant essentiel

Le notaire reste indispensable pour la rédaction des actes authentiques (donation, testament authentique, donation-partage, donation au dernier vivant). C'est une obligation légale. Mais la stratégie en amont — quels actes, pour quels montants, à quel moment, dans quel ordre — c'est le travail de structuration que réalise Herity.

Étape 6 : Mettre en œuvre les décisions

Une fois la stratégie définie, vient la phase de mise en œuvre. C'est souvent là que les projets s'enlisent : les décisions sont prises mais les actes ne sont jamais signés. La procrastination est l'ennemie de la planification successorale.

Prioriser selon l'urgence et l'impact

Toutes les mesures n'ont pas la même priorité. Il est utile de classer les actions selon deux critères : leur impact fiscal ou civil, et leur facilité de mise en œuvre.

Certaines actions sont simples et immédiatement réalisables :

• Mettre à jour les clauses bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie.
• Rédiger ou mettre à jour son testament olographe.
• Ouvrir un contrat d'assurance-vie pour concentrer l'épargne sur ce véhicule favorable.

D'autres actions nécessitent plus de temps et une coordination structurée :

• La réalisation d'une donation-partage devant notaire.
• La création d'une SCI familiale et le transfert de biens immobiliers.
• La mise en place d'un démembrement de propriété sur un immeuble locatif.

L'ordre chronologique des opérations

Certaines opérations doivent s'enchaîner dans un ordre précis pour être valides sur le plan civil et fiscal. Par exemple, une donation avec réserve d'usufruit doit être suivie d'une mise à jour de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie si le logement était le bien principal du contrat. C'est pourquoi une structuration globale par Herity, en amont des actes, permet d'éviter les incohérences.

La question de la liquidité

Un point souvent négligé est la disponibilité de liquidités pour payer les droits de succession. Même avec une succession bien préparée, les droits peuvent représenter des sommes importantes. Si le patrimoine est essentiellement immobilier, les héritiers peuvent se retrouver dans l'obligation de vendre des biens pour payer l'impôt. L'assurance décès, le prêt hypothécaire ou les réserves en assurance-vie peuvent être utilisés pour y faire face.

Étape 7 : Réévaluer régulièrement

La planification successorale n'est pas un acte unique. C'est un processus continu qui doit être adapté à l'évolution de la situation personnelle, familiale, patrimoniale et législative.

Les événements déclencheurs d'une révision

Certains événements de vie doivent systématiquement déclencher une révision de la stratégie successorale :

• Mariage, divorce ou remariage : modification des droits du conjoint et, en cas de famille recomposée, apparition de nouvelles contraintes.
• Naissance d'un enfant ou d'un petit-enfant : modification de la réserve héréditaire et des abattements disponibles.
• Décès d'un héritier : modification de l'ordre des héritiers et représentation possible par ses descendants.
• Acquisition ou cession d'un bien important : modification de la composition et de la valeur du patrimoine.
• Changement de situation professionnelle : cession d'entreprise, retraite, création de société.
• Modification législative : réforme fiscale, modification des barèmes ou des abattements.

La révision périodique programmée

En dehors de ces événements déclencheurs, il est recommandé de programmer une révision de sa situation successorale tous les 5 ans. Cette fréquence permet de vérifier que les objectifs n'ont pas évolué, que les documents (testament, clause bénéficiaire) sont à jour, et que les leviers mis en place produisent les effets attendus.

Une révision tous les 5 ans est également pertinente au regard du cycle des abattements fiscaux (15 ans) : elle permet d'identifier le bon moment pour initier de nouvelles donations.

Les erreurs les plus fréquentes

Préparer sa succession est un exercice subtil. Voici les pièges les plus communs à éviter :

• Oublier de mettre à jour la clause bénéficiaire de l'assurance-vie après un divorce ou un remariage. Une clause désignant un ex-conjoint peut conduire à des résultats contraires aux souhaits du souscripteur.
• Donner trop tôt ou trop et se retrouver sans ressources pour sa propre retraite. La donation avec réserve d'usufruit permet de transmettre tout en conservant les revenus du bien.
• Ignorer le rapport des donations à la succession : les donations faites à un enfant seront, sauf dispense expresse, rapportées à la succession pour le calcul des parts de chacun.
• Ne pas coordonner les outils entre eux : une donation-partage réalisée sans tenir compte des contrats d'assurance-vie peut créer des déséquilibres importants entre héritiers.
• Rédiger un testament olographe sans le déposer chez un notaire ou sans en informer quelqu'un de confiance. Un testament non retrouvé est un testament inexistant.
• Confondre usufruit légal et donation au dernier vivant : le conjoint survivant a des droits légaux sur la succession, mais la donation entre époux lui ouvre des options supplémentaires. Ce sont deux mécanismes distincts.